Affaires rÉglementaires cosmÉtique


Pour en savoir plus, contactez-moi et/ou demandez-moi les plaquettes « La mise sur le marché d’un produit cosmétique : la réglementation » et « Formation professionnelle à la carte ». N’oubliez pas de consulter régulièrement la rubrique « Actu ».

  • 1- AFSSaPS : Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé
  • 2- CSP : Code de la Santé Publique
  • 3- DGCCRF : Direction Générale de la Consommation, de la Concurrence et de la Répression des Fraudes
  • 4- BVP : Bureau de Vérification de la Publicité
  • 5- REACH : EnRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques
  • 6- BPF : Bonnes Pratiques de Fabrication selon la norme NF EN ISO 22716
Démarches administratives pour la réglementation pharmaceutique, chimique et cosmétiques

L’ouverture et l’exploitation de tout établissement de fabrication, de conditionnement ou d’importation, même à titre accessoire, de produits cosmétiques, de même que l’extension de l’activité d’un établissement à de telles opérations, impliquent certaines obligations réglementaires françaises et européennes.
De plus, toute personne physique ou morale qui met que le marché des produits cosmétiques en faisant appel à des sous-traitants pour une ou plusieurs des activités ci-dessus, doit s’assurer d’être en conformité avec cette réglementation.

Les mêmes contraintes réglementaires existent pour l’exportation vers des pays hors Union Européenne, avec des spécificités locales liées aux zones géographiques de commercialisation.

Les actions d’ACTA Consult :

  • Déclarations d’établissement à l’AFSSaPS [1]
  • Déclarations aux Centres Antipoison
  • Prestataire externe qualifié pour l’exploitation d’établissement
  • Constitution du dossier cosmétique / CSP [2]
  • Contrôle et suivi analyses physicochimiques et études toxicologiques
  • Étiquetages suivant la réglementation européenne
  • Veille réglementaire
  • Mentions de protections des consommateurs / DGCCRF [3]
  • Aide à la rédaction des notices et documents commerciaux / BVP [4]
  • Conformité REACH [5]
  • Mise en place des BPF [6]
  • Import /export
  • Formations spécifiques

Conseils pour la création de gammes personnalisées depuis la formulation jusqu’au packaging et mise sur le marché. "FULL SERVICE"