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GRENELLE 2 : affichage environnemental reporté mais pas abandonné !

18 mai 2010

L'article 85 du Grenelle II a fait l'objet d'un amendement qui a modifié les échéances réglementaires et le cadre général du déploiement de l'affichage environnemental.
En Résumé:


  • la date du 1er janvier 2011 est remplacée par le 1er juillet 2011

  • la date n'est plus le déclenchement de l'adoption de décrets d'application par catégories de produits mais d'une expérimentation, d'une durée minimale d'un an, et dont le retour d'expérience permettra, le cas échéant, d'élaborer des textes d'application, à commencer, par un décret fixant les modalités de généralisation du dispositif.


Cela dit, les groupes de travail par secteurs continuent leurs investigations et de nombreuses sociétés ont déjà engagé des travaux en termes d’éco conception, de collecte de données pour l’établissement d’empreintes carbone.
Pour suivre les évolutions des marchés et de la concurrence en matière de Développement Durable, il est donc conseillé de ne pas abandonner cette orientation….et même d’anticiper.
Pour consulter l'amendement : Afnor



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