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Quel que soit votre domaine d’activité (mécanique, chimie, cosmétique, peinture, détergents, décoration, ameublement, etc.), si vous fabriquez ou importez des substances chimiques ou que vous êtes un utilisateur en aval, vous devez vous renseigner rapidement pour vérifier dans quelle mesure vous êtes impactés par REACH.
ACTA Consult propose des formules spécialement adaptées aux PME/TPE.

Les Actions d’ACTA Consult :

  • Aide à la mise en conformité REACH
  • Pré-enregistrement
  • Sensibilisation, information, veille
  • Formations

 

Pour en savoir plus, contactez-moi et/ou demandez-moi
la plaquette « REACH ».

  • 1- EINECS : European Inventory of
    Existing Commercial Chemical Substances

REACH est un règlement européen qui concerne l‘enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction de substances chimiques :

  • Entré en vigueur en JUIN 2007,
  • Destiné à améliorer la connaissance des usages et des propriétés dangereuses des substances chimiques fabriquées ou importées dans l’UE afin d’en améliorer la gestion des risques pour la santé humaine et l’environnement.

REACH concerne les :

  • Fabricants, importateurs ou utilisateurs professionnels de substances chimiques,
  • Substances chimiques en tant que telles ou contenues dans des préparations ou dans des articles.

Vous entrez dans le système REACH si vous fabriquez ou importez (hors UE) des :

  • Substances en quantités > 1 tonne/an,
  • Substances soumises à autorisation quelle que soit leur quantité.


Dans ce cas, vous devez pré-enregistrer durant la phase comprise entre le 1er juin 2008 et le 1er décembre 2008 pour toutes les substances dites « phase-in », c’est-à-dire mises sur le marché avant le 19 septembre 1981 et répertoriées dans l’inventaire EINECS [1].

Cette première phase sera suivie d’une phase d’enregistrement, qui comprendra un dossier technique et un rapport sur la sécurité chimique.

L’ensemble se fait via un système informatique REACH-IT ou IUCLID 5.

Si vous êtes utilisateur en aval, vous devez prendre contact avec vos fournisseurs pour savoir si les substances que vous utilisez seront pré-enregistrées pour votre usage. Vous devez, si nécessaire, faire connaître à votre fournisseur votre profil d’utilisation afin qu’il soit couvert par l’enregistrement.