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Quel que soit votre domaine d’activité (mécanique, chimie, cosmétique, peinture, détergents, décoration, ameublement, etc.), si vous fabriquez ou importez des substances chimiques ou que vous êtes un utilisateur en aval, vous devez vous renseigner rapidement pour vérifier dans quelle mesure vous êtes impactés par REACH.
ACTA Consult propose des formules spécialement adaptées aux PME/TPE.

Les Actions d’ACTA Consult :

  • Aide à la mise en conformité REACH
  • Sensibilisation, information
  • Formations

 

Pour en savoir plus, contactez-moi et/ou demandez-moi
la plaquette « REACH ».

  • 1- EINECS : European Inventory of
    Existing Commercial Chemical Substances
  • 2- SIEF : Substance Information Exchange Forum

REACH est un règlement européen qui concerne l‘enregistrement, l’évaluation, l’autorisation et la restriction de substances chimiques :

  • Entré en vigueur en JUIN 2007,
  • Destiné à améliorer la connaissance des usages et des propriétés dangereuses des substances chimiques fabriquées ou importées dans l’UE afin d’en améliorer la gestion des risques pour la santé humaine et l’environnement.

REACH concerne les :

  • Fabricants, importateurs ou utilisateurs professionnels de substances chimiques,
  • Substances chimiques en tant que telles ou contenues dans des préparations ou dans des articles.

Vous entrez dans le système REACH si vous fabriquez ou importez (hors UE) des :

  • Substances produites ou importées en quantités > 1 tonne/an (hors cas d’exemption),
  • Substances soumises à autorisation quelle que soit leur quantité.

Depuis le 1er décembre 2008, fin de la phase de pré-enregistrement de REACH, les entreprises, qui ont préenregistré leurs substances, peuvent bénéficier d’un calendrier progressif d’enregistrement.

  • Vous n’avez pas préenregistré : vous ne pouvez plus poursuivre votre activité (fabrication/importation) tant que vos substances ne seront pas enregistrées.
  • Vous fabriquez et/ou importez pour la première fois à dater du 1er décembre 2008, des substances dites « phase-in » (c’est-à-dire mises sur le marché avant le 19 septembre 1981 et répertoriées dans l’inventaire EINECS [1]) à 1 tonne par an ou plus, vous pouvez vous aussi sous conditions, bénéficier du régime transitoire.

 

Le dossier d’enregistrement

Les entreprises doivent constituer des dossiers d’enregistrement qui comportent des informations sur les propriétés physico-chimiques, toxicologiques et écotoxicologues des substances et une évaluation des risques pour la santé et l’environnement, des utilisations de ces substances tout au long de leur cycle de vie.
Les sociétés qui fabriquent ou importent la même substance, doivent se réunir au sein de forums d’échange d’informations sur les substances (SIEF [2]) pour partager des informations et constituer la partie commune du dossier d’enregistrement.
Les SIEF permettent d’éviter la répétition d’essais et d’économiser sur les coûts d’enregistrement.